Cookies & données personnelles.

Mise à jour le 17 Août 2023.

1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Tout d’abord, l’utilisation du site www.54cocktailsbar.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site www.54cocktailsbar.fr sont par conséquent invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Étant donné que le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2 . Description des services fournis.

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Nous (54 Cocktails Bar) nous efforçons ainsi de fournir sur le site www.54cocktailsbar.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pourrons être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour. Qu’elles soient de notre fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donc donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques.

De plus, le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De surcroît, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Nous (54 Cocktails Bar) sommes propriétaires des droits de propriété intellectuelle. Nous détenons les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphisme et logo.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, est interdite. Quel que soit le moyen ou le procédé utilisé. Sauf autorisation écrite préalable du 54 Cocktails Bar.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera par conséquent considérée comme constitutive d’une contrefaçon. Elle sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilités.

Nous (54 Cocktails Bar) ne pourrons être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Nous (54 Cocktails Bar) nous réservons le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, nous (54 Cocktails Bar) nous réservons également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur. Notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.54cocktailsbar.fr, peuvent êtres recueillies. Comme l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, nous (54 Cocktails Bar) ne collectons des données personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Le tout en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

Les bases de données personnelles sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.54cocktailsbar.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de 54 Cocktails Bar. Cependant, nous (54 Cocktails Bar) n’avons pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et nous n’assumerons en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.54cocktailsbar.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.54cocktailsbar.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.